1. Présentation de l’entreprise
Le site www.aily-design.com est édité par AILY DESIGN, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) spécialisée dans la transformation digitale, notamment la création de sites web, de supports graphiques, la stratégie digitale, le SEO et l’identité visuelle.
2. Utilisation des templates et outils tiers
AILY DESIGN utilise des outils tiers pour la conception des sites web, tels que : Royal Elementor Addons, Elementor, Templately, et tout autre plugin gratuit nécessaire.
Les clients peuvent bénéficier de ces outils dans le cadre d’un projet confié à AILY DESIGN. Ces outils peuvent être personnalisés par nos soins pour répondre aux besoins spécifiques du client.
3. Services proposés
AILY DESIGN ne commercialise pas directement de templates de sites web. L’entreprise propose uniquement un service de création et d’adaptation de sites web basé sur des templates gratuits ou sur mesure.
Une fois le design choisi dans notre portfolio, un contrat de prestation de services est établi. Il appartient au client de souscrire lui-même à un hébergement et un nom de domaine. AILY DESIGN intervient ensuite sur cet espace sans héberger directement les sites sur ses propres serveurs.
4. Modalités d’utilisation du site
Aucune inscription ni authentification n’est requise pour naviguer sur le site.
Les utilisateurs ne peuvent pas publier de contenu ou interagir publiquement sur la plateforme.
Un formulaire de contact est disponible. Aucune newsletter n’est proposée actuellement.
5. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par AILY DESIGN restent sa propriété jusqu’à paiement intégral du projet.
Une fois le projet livré et réglé, les droits d’usage sont transférés au client, à l’exclusion des outils tiers mentionnés (dont la licence dépend des éditeurs respectifs).
AILY DESIGN se réserve le droit de présenter les projets réalisés dans son portfolio, sauf mention contraire convenue par écrit avec le client.
6. Garantie et responsabilité
AILY DESIGN s’engage à fournir des services conformes aux standards professionnels.
Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable :
- des dysfonctionnements liés à l’hébergement,
- des mises à jour de plugins ou CMS,
- ou de l’usage fait du site après livraison.
Le client est responsable de la gestion et de la maintenance de son site une fois celui-ci livré.
7. Paiements et modalités financières
Les paiements sont effectués uniquement par virement bancaire, sur facture.
Aucun système de paiement en ligne n’est disponible sur le site lesmenusdaily.com.
8. Politique de remboursement et modifications
- Aucun remboursement n’est prévu une fois le projet entamé.
- Le client dispose de 14 jours après la livraison pour demander des modifications mineures.
- En cas de non-transmission des éléments nécessaires (contenus, visuels, accès techniques) dans un délai de 30 jours suivant la signature du contrat, le projet est suspendu sans remboursement.
9. Contact
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter :
- via le formulaire de contact du site,
- ou par e-mail à : contact@aily-design.com
10. Modification des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la consultation.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Pour les clients professionnels, les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de SASU AILY DESIGN, situé à Vincennes, seront seuls compétents.
Pour les consommateurs (clients particuliers), les règles légales de compétence territoriale s’appliquent conformément au Code de la consommation.